Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service Contria, édité par Aevon Agency, accessible à l'adresse contria.aevon.agency.
Contria propose la génération de modèles de contrats de travail (CDI, CDD) à partir des informations saisies par l'utilisateur, ainsi que l'export du document au format PDF.
La génération, l'aperçu et — pendant la période de lancement — l'export PDF sont proposés gratuitement. Le tarif de référence du service d'export est de 6,90 € TTC par contrat. Tout prix applicable est affiché avant la finalisation d'un éventuel paiement. Les prix sont indiqués en euros.
Le service est accessible sans création de compte. Lorsqu'un paiement est requis, il est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé. La prestation (génération du document) est exécutée immédiatement après validation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'accord exprès du consommateur et renonciation à ce droit. L'utilisateur reconnaît que la fourniture du document commence dès la validation et renonce à son droit de rétractation pour la prestation exécutée.
Les documents fournis sont des modèles informatifs. Contria n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre pas de conseil juridique individualisé. L'utilisateur demeure responsable de l'adaptation du document à sa situation et du respect de la réglementation et de la convention collective applicables.
La responsabilité d'Aevon Agency est limitée au montant payé pour la prestation concernée. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un usage des documents non conforme à la situation particulière de l'utilisateur.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les données saisies sont traitées le temps de générer le document et ne sont pas conservées de manière durable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Contact : contact@contria.aevon.agency.