Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Principe d'éphémérité. Les données que vous saisissez pour générer un contrat (employeur, salarié, rémunération…) sont traitées en mémoire vive uniquement, le temps de produire votre document, puis automatiquement effacées après livraison. Contria ne constitue aucun fichier de contrats.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur de Contria. Pour toute question relative à vos données : contact@aevon.agency.
2. Données traitées
- Données de contrat (employeur, salarié, poste, rémunération, dates, clauses) : saisies par l'utilisateur, traitées de manière éphémère et non conservées au-delà de la session de génération (purge automatique après livraison du PDF, au plus tard sous 45 minutes).
- Compte facultatif : si vous créez un compte, votre adresse email, votre nom (facultatif) et un mot de passe chiffré (bcrypt) sont conservés pour vous permettre de vous reconnecter.
- Paiement : géré par notre prestataire Stripe. Contria ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
- Données techniques : journaux serveur minimaux et limitation de débit (adresse IP) à des fins de sécurité et de prévention des abus.
3. Finalités et bases légales
- Générer et livrer le document demandé — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Gérer un compte utilisateur facultatif — exécution du contrat / consentement.
- Traiter le paiement — exécution du contrat.
- Assurer la sécurité du service — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
4. Durée de conservation
- Données de contrat : non conservées (traitement éphémère, purge automatique).
- Compte utilisateur : jusqu'à la suppression du compte sur demande.
- Journaux techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité, puis suppression.
5. Hébergement et localisation
Les données sont hébergées par Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne), sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est réalisé pour le cœur du service.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à contact@aevon.agency.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Cookies
Contria utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire (authentification du compte facultatif), signé et limité au domaine du site. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de profilage n'est déposé.
8. Sécurité
Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage (bcrypt). L'accès aux données est limité et la durée de vie des données de contrat est volontairement minimale.