← Retour à Contria

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site contria.aevon.agency.

Éditeur du site

Le site Contria est édité par Aevon Agency, agence opérant le service.
Contact : contact@contria.aevon.agency
Directeur de la publication : le représentant légal d'Aevon Agency.

Hébergement

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site : www.hetzner.com
Les serveurs sont localisés au sein de l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, textes, interface, code, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les documents générés par l'utilisateur à partir de ses propres données lui appartiennent.

Nature du service

Contria est un générateur de modèles de documents (contrats de travail). Contria n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les modèles produits sont fournis à titre informatif ; il appartient à l'utilisateur de les adapter à sa situation et de vérifier la convention collective applicable, le cas échéant avec un professionnel du droit.

Responsabilité

Aevon Agency s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la conformité des modèles au droit en vigueur, sans garantie d'exhaustivité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'usage des documents non conforme à la réglementation applicable à la situation particulière de l'utilisateur.

Contact

Pour toute question : contact@contria.aevon.agency