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Éditeur du site

Le site contria.aevon.agency (ci-après « Contria ») est édité dans le cadre du portefeuille de produits Aevon.

Service

Contria — générateur de contrats de travail CDI / CDD

Contact

contact@aevon.agency

Directeur de publication

Le représentant légal de l'éditeur

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Hetzner Online GmbH

Adresse

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (DE)

Site web

www.hetzner.com

Les serveurs sont localisés au sein de l'Union européenne.

Objet du service

Contria est un outil d'aide à la rédaction de contrats de travail (CDI et CDD) en droit français. Les documents générés s'appuient sur le Code du travail et la directive (UE) 2019/1152. Contria n'est pas un cabinet d'avocats ni un expert-comptable et ne fournit aucun conseil juridique individualisé. Pour toute situation complexe ou litigieuse, le recours à un professionnel du droit (avocat, juriste, expert-comptable) est recommandé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, modèles de clauses, identité visuelle, logo, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. Les documents générés par l'utilisateur à partir de ses propres données lui appartiennent et peuvent être librement utilisés dans le cadre de son activité.

Responsabilité

Contria met tout en œuvre pour fournir des modèles à jour et conformes, sans pouvoir garantir leur adéquation à chaque situation particulière (convention collective applicable, accords d'entreprise, statuts spécifiques). L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'usage des documents générés. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie, de non-conformité à une convention collective particulière ou d'usage inapproprié.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données saisies pour générer un contrat sont traitées de manière éphémère et ne sont pas conservées après livraison du document.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.